Arrêtés, civisme

Animaux errants

La divagation d’un animal est prévu et réprimé par l’article R622-2 alinéa 1 du code pénal ; c’est une contravention de 2ème classe (35 €) relevée par Timbre Amende.

Bruit

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et lejardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou à haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h ;
• les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Extrait de l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 - article 7

Drone

L’utilisation d’un drone de loisir en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

Feux

Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé.

Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d’incendie.

Les déchets verts doivent être compostés.

Les autres déchets doivent être déposés en déchèterie.