Archive
Information
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire
Publié le
L’article que vous consultez est archivé, il aborde un sujet qui n’est plus d’actualité.
PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, projet arrêté par délibération en date du 4 juillet 2024 du Conseil communautaire.
Ce projet soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L. 143-22 du Code de l'urbanisme, a pour objet de :
• prendre en compte les documents règlementaires de rang supérieur,
• assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent,
• anticiper et s’adapter aux effets du réchauffement climatique et prendre en compte les risques naturels et anthropiques qui concernent le territoire,
• conforter l’offre touristique et favoriser l’attractivité du territoire,
• mettre en place une politique d’urbanisme commercial cohérente,
• articuler les actions en matière d’urbanisme et de déplacements,
• renforcer le positionnement de notre territoire dans l’économie internationale,
• favoriser le développement des énergies renouvelables et encourager la réduction des consommations énergétiques,
• veiller au maintien des grandes structures paysagères et renforcer les éléments identitaires qui font la spécificité du territoire,
• préserver la trame verte et bleue et participer à la mise en réseau des espaces.
Durée de l’enquête publique :
L’enquête publique se déroulera du vendredi 8 novembre 2024, 9H00 au mercredi 11 décembre 2024, 17H00, soit 34 jours consécutifs.
Autorité responsable du projet de SCoT :
L'autorité responsable du projet de Schéma de Cohérence Territoriale est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toute information relative au projet de SCoT peut être demandée par voie postale à l'Hôtel communautaire, 19 rue Georges Braque au Havre ou par courriel au service urbanisme à l’adresse : projet-scot@lehavremetro.fr.